Contenu

Statut des produits de biocontrôle

Les produits de biocontrôle sont des agents et/ou des produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et qui se classent en 4 familles :

  • les macro-organismes auxiliaires sont des invertébrés, insectes, acariens ou nématodes utilisés de façon raisonnée pour protéger les cultures contre les attaques des bio-agresseurs, et qui sont soumis à un régime d’autorisation d’introduction pour ceux qui ne sont pas indigènes sur le territoire (nombreux dossiers en cours d’évaluation à l’ANSES),
  • les micro-organismes sont des champignons, bactéries et virus utilisés pour protéger les cultures contre les ravageurs et les maladies ou stimuler la vitalité des plantes,
  • les médiateurs chimiques comprennent les phéromones d’insectes et les kairomones. Ils permettent le suivi des vols et le contrôle des populations d’insectes ravageurs par le piégeage et la méthode de confusion sexuelle.
  • les substances naturelles utilisées comme produits de biocontrôle sont composées de substances présentes dans le milieu naturel et qui peuvent être d’origine végétale, animale ou minérale.

Pour les 3 derniers cas, les spécialités sont considérées comme des produits phytopharmaceutiques au sens du règlement européen 1107/2009 et donc soumis à des autorisations nationales de mise sur le marché, après approbation de la « substance active » sur la liste européenne.

Enfin à l’intérieur des produits de biocontrôle, une liste restreinte a été définie depuis 2012, la liste Nodu vert biocontrôle. Il s’agit des produits de biocontrôle satisfaisant à certaines conditions d’innocuité pour l’environnement et la santé, dont on souhaite évidemment encourager le développement au détriment des spécialités classiques. La liste a été actualisée récemment. Cette liste est importante car les spécialités concernées devraient être dispensées de certaines obligations réglementaires qui viennent d’être votées (interdiction dans espaces verts, forêts ou promenades accessibles ou ouverts au public, interdiction des usages amateurs), ou qui sont en discussion au parlement dans le cadre de la loi d’avenir (interdiction de la publicité commerciale hors points de distribution et publications des médias professionnels agricoles, obligation d’agrément pour les entreprises prestataires de service).

Les bio-stimulants constituent une autre catégorie de produits qui ont pour objet de stimuler les processus naturels pour augmenter l’absorption des nutriments, l’efficacité des éléments nutritifs, la tolérance aux stress abiotiques et la qualité des récoltes. Les bio-stimulants relèvent donc de la réglementation matières fertilisantes et supports de culture (40 produits homologués). Par contre, les stimulateurs de défenses naturelles relèvent d’une AMM phytopharmaceutique (124 produits à ce jour).

Le règlement européen 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques a défini deux nouvelles catégories de substances actives. Tout d’abord les substances à faible risque qui doivent être non classées (ni cancérogènes, ni mutagènes, ni toxiques pour la reproduction, ni sensibilisantes, ni toxiques ou très toxiques, ni explosives, ni corrosives), non persistantes, non bioaccumulables, sans effets endocriniens, ni neurotoxiques ni immunotoxiques. Ces substances seraient approuvées, après la procédure normale d’examen, pour une durée de 15 ans, contre 10 pour les substances classiques.

Ensuite la notion de substance de base, substance non préoccupante, ne provoquant pas d’effet perturbateur système endocrinien, d’effet neurotoxique, d’effet immunotoxique, et dont la destination principale n’est pas d’être utilisé à des fins phytosanitaires, mais néanmoins utile dans la protection phytosanitaire, et qui n’est pas mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique. Une denrée alimentaire peut être une substance de base.
L’approbation serait faite pour une période illimitée, après une procédure simplifiée.

En France, une procédure a été mise en place pour les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) sous réserve que celles-ci soient inscrites sur la liste européenne des substances (décret du 23/06/2009 et arrêté du 8/12/2009). Pour l’instant, les autorités européennes n’ont pas encore inscrits de substances de base (plusieurs dossiers pilote sont en cours d’examen dont la prêle) ou à faible risque. En France, seul le purin d’ortie a bénéficié d’une AMM (arrêté du 18/04/2011) dans le cadre d’une procédure nationale préparations nationales peu préoccupantes (PNPP) qui va devoir s’adapter au règlement européen.

Un produit phytopharmaceutique est utilisable en agriculture biologique (UAB) si les conditions suivantes sont réunies :

  • la substance active entrant dans sa composition est inscrite au règlement d’exécution communautaire n°540/2011 du 25 mai 2011,
  • le produit dispose d’une autorisation de mise sur le marché en France pour un (ou des) usage(s),
  • la substance active entrant dans sa composition est listée à l’annexe II du règlement communautaire n°889/2008 du 5 septembre 2008.

On trouve ainsi 7 catégories de substances réparties selon leur nature et leur mode d’utilisation :
1) les substances d’origine animale ou végétale (ex : lécithine, huiles végétales, pyrèthre naturel…),
2) les microorganismes utilisés en lutte biologique (bactéries, virus, champignons),
3) les substances qui produites par les microorganismes (ex : spinosad),
4) les substances à utiliser dans les pièges (ex : phéromones),
5) les préparations à disperser en surface (ex : phosphate ferrique),
6) les autres substances traditionnellement utilisées en AB (ex : cuivre, soufre…),
7) les autres substances (ex : hydroxyde de calcium…).
Si les macroorganismes (insectes auxiliaires) ne sont pas cités dans ce règlement, ils sont utilisables par le biais de l’article 4 du règlement 834/2007, et doivent respecter la règlementation nationale (autorisation d’importation pour les non indigènes).
L’ensemble des spécialités utilisables est listé dans le guide des produits de protection des cultures utilisables en France en AB.

Des produits de biocontrôle listés en Nodu vert ne sont pas utilisables en agriculture biologique : c’est le cas notamment de l’acide pélargonique, de la laminarine, du fenugrec, du kaolin…

Des produits de biocontrôle sont utilisables en agriculture biologique mais n’entrent pas dans le Nodu vert : c’est le cas par exemple des bouillies bordelaises, du spinosad, de l’huile essentielle d’orange….

Beaucoup de substances sont à la fois utilisables en agriculture biologique et sont listées Nodu vert : c’est le cas du Beauveria bassiana, du Coniothyrium minitans, et différents microorganismes. Certains possèdent en plus aussi la mention emploi autorisé dans les jardins (EAJ) comme les phéromones, le phosphate ferrique, les pyréthrines naturelles, le soufre.