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Les substances naturelles à usage biostimulant

Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) sont définies par la réglementation
française (article 50 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 14 octobre 2014) comme étant soit des substances de base, soit des substances naturelles à usage biostimulant.

Le décret relatif à la procédure d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant a été publié le 30 avril 2016. Celles-ci sont autorisées dès lors qu’elles sont inscrites sur une liste publiée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.

Elles sont d’origine végétale mais aussi animale ou minérale, à l’exclusion des micro-organismes, et ne sont pas génétiquement modifiées, précise le décret.
Les substances doivent être non traitées ou traitées uniquement par des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels, par dissolution dans l’eau, par flottation, par extraction par l’eau, par distillation à la vapeur ou par chauffage uniquement pour éliminer l’eau.

L’autorisation de ces substances est ainsi simplifiée, plus rapide. Par contre, toute publicité commerciale pour les PNPP, composées exclusivement de substances naturelles à usage biostimulant, ne peut comporter d’autres allégations que celles relatives à leur caractère naturel à usage biostimulant, c’est à dire sans de référence à un effet phytopharmaceutique (fongicide
ou autre).

L’arrêté qui établit cette liste a été publié également le 30 avril. Il fixe une première liste de plus
d’une centaine de substances naturelles à usage biostimulant autorisées, dont l’ortie utilisée en mélange avec de l’eau pour faire ce que l’on appelle communément le « purin d’ortie », mais aussi l’ail ou la menthe. Cet arrêté sera complété par d’autres substances, après une évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire garantissant qu’elles ne présentent pas d’effet nocif sur la santé humaine, sur la santé animale et sur l’environnement.

Consulter le décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d’autorisation des substances
naturelles à usage biostimulant
.
Consulter l’arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant.

Retrouvez la liste des substances mentionnées à l’article D4211-11 du code de la santé publique.

  • pnpp-1 (format pdf - 32.2 ko - 06/10/2016)