Contenu

Un point sur la réglementation relative aux zones non agricoles en cours ou à venir (novembre 2016)

Découvrez une présentation de la réglementation actuelle relative aux produits phytosanitaires ainsi que les modifications à venir :

  • réglementation européenne (réglement CE 1107/2009)
  • préparation naturelles non préoccupantes (PNPP)
  • arrêté du 12 septembre 2006
  • arrêté du 27 juin 2011
  • loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF)
  • loi du 6 février 2014 dite loi Labbé
  • loi relative à la transition énergétique
  • note de service du 03/11/2016 relative à la définition et l’établissement de la liste des produits de biocontrôle

Produits phytos et ZNA Novembre 2016 (format pdf - 1.5 Mo - 06/12/2016)