Contenu

Contexte régional

LES DATES CLES DE LA CROPPP...


 


 

En 1991  :

La CROPPP Rhône-Alpes a été créée en 1991 par le Préfet de Région. Le projet de cellule est né d’un double souci :

  • Connaître le niveau de contamination des eaux et identifier les sources de pollution par les pesticides en Rhône-Alpes,
     
  • Prévenir la pollution des ressources par ces produits.

A l’époque, elle se réunit 2 fois par an sous la présidence du Préfet de Région et ses travaux sont pilotés conjointement par la DRASS, la DRAF et l’Agence de l’Eau RM&C. Des sous-groupes thématiques sont constitués afin de conduire les actions définies par la cellule :

 
  • Réflexion sur le suivi de la contamination et le choix de points de surveillance,
     
  • Acquisition de connaissances sur les produits utilisés, aide au développement de méthodes analytiques,
     
  • Établissement de liens avec la recherche, les structures national et régional sur le thématique et la profession agricoles,
     
  • Proposition de pistes opérationnelles pour une bonne utilisation des pesticides.
     

En 1996 :
Suite à la circulaire du 25 octobre 1996 de la Direction de l’Eau aux préfets de région, elle est animée par la DRAF-SRPV (Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt - Service Régional de la Protection des Végétaux) qui en assure également le secrétariat.

Depuis 2009, La DRAF/SRPV est remplacée par la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) / SRAL (Service Régional de l’Alimentation).

 

En 2000 :
En 2000, la circulaire des Ministères de l’Agriculture et de l’Environnement du 1er Août définit le programme national d’action en faveur de la réduction des pollutions par les pesticides et indique les répartitions régionales du Fond National de Solidarité sur l’eau (FNSE).

Ce soutien financier a pour conséquence d’augmenter considérablement les missions de la CROPPP et le nombre d’actions à coordonner.
La CROPPP se réunit alors de plus en plus fréquemment à l’occasion de Comités de Pilotage animés par la DRAF/SRPV.

 

En 2001 :
Une Assemblée Plénière réunit près de cent personnes du milieu agricole et des représentants des utilisateurs non agricoles. Elle est l’occasion de présenter le nouveau contexte politique et les au programme de la CROPPP. Elle témoigne d’une forte attente, en particulier en matière de santé publique.

 

En 2002 :
A partir de 2002 et jusqu’en 2004, une nouvelle instance est créée : le Comité des financeurs. Il réunit les financeurs potentiels des projets CROPPP et doit préparer le montage financier des projets ayant reçu un avis technique favorable du Comité de Pilotage. En 2004, suite au décroisement entre les aides du Ministère de l’Environnement et les crédits de l’Agence de l’Eau pour les actions relatives à la pollution par les pesticides l’Agence de l’eau est devenu le principal financeur, l’absence de pluralité des crédits a remis en cause la nécessité d’une réunion entre financeurs.

 

En 2004 :
Des instructions complémentaires ont été délivrées en août 2004 par une note de service pour renforcer la mise en œuvre des plans d’action dans les bassins versants suivis par les groupes régionaux de lutte contre les pollutions phytosanitaires (élaboration de plans d’actions dans les bassins versants prioritaires, renforcement des capacités de pilotage des groupes régionaux, coordination des financements).

 

Les conclusions du Préfet lors de l’Assemblée plénière permettent de tracer les axes prioritaires de l’action de la CROPPP pour la période 2005-2007 qui concernent essentiellement :

 
  • la surveillance de la qualité des eaux vis-à-vis des pesticides.
     
  • la mise en place d’actions correctives dans les bassins-versants prioritaires en zones agricoles et zones non agricoles.

L’objectif visé est de réduire de moitié le nombre de captages d’alimentation en eau potable présentant des préoccupations au regard des pesticides.

Il est également décidé d’élargir le Comité de Pilotage à un représentant des fabricants de produits phytosanitaires, un représentant des distributeurs et un représentant des associations de protection de l’environnement.

En 2006 :
Dans le cadre de la mise en place des nouveaux dispositifs financiers qui sont entrés en vigueur en 2007, à savoir, le 9èmes programme d’intervention des agences de l’eau et la mise en œuvre du nouveau plan de développement rural, une note aux préfets de Région a demandé une mobilisation des animateurs du groupe régional pour :

  • Cibler les financements sur les zones prioritaires identifiées à l’issue des diagnostics de territoires réalisés par les groupes régionaux.
     
  • Contribuer à la formalisation du contenu des mesures agro-environnementales liées aux pesticides.
     
  • Orienter le choix des investissements prioritaires au titre du PVE.
     
  • Poursuivre la sensibilisation et l’animation des acteurs susceptibles de s’engager dans ces démarches.
     
  • Evaluer les effets des mesures en matière de réduction des risques liés aux pesticides, sur les territoires concernés.
     
  • Donner un avis technique sur les projets qui feront l’objet d’une demande de financement.
     

En 2009 :
La CROPPP est identifiée comme l’instance de concertation régionale pour la mise en œuvre du plan régionale Ecophyto. La déclinaison du plan régional fixe les grandes orientations de la cellule.

En effet, une circulaire du Cabinet du Ministre précise que le CROS (Comité Régional d’Orientation et de Suivi du plan Ecophyto) s’appuie à minima sur les groupes régionaux d’action phyto et les comités régionaux chargés de l’épidémio surveillance. Les groupes régionaux d’action phytos, ont vocation à proposer les actions locales visant à réduire la pollution des eaux par les produits phytopharmaceutiques. Des actions complémentaires, définies dans le cadre du CROS, peuvent donc leur être confiées. Ces groupes rassemblent à minima les partenaires régionaux concernés par la problématique phytosanitaire en relation avec la qualité des eaux.