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La loi relative à la transition énergétique a modifié la loi dite "Labbé" du 6 février 2014
La charte régionale d’entretien des espaces publics s’adresse à l’ensemble des collectivités de Rhône-Alpes pour les accompagner dans la réduction de l’utilisation des pesticides
Le plan ECOPHYTO, lancé en 2008 par les Ministères de l’environnement et de l’agriculture, vise à proscrire l’utilisation de produits phytosanitaires en France. Il encourage le développement et l’introduction de méthodes et de techniques de substitution et propose aux collectivités et aux citoyens un large panel d’outils pour les aider dans cette transition. La réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires est une nécessité au regard de leurs (...) publié le vendredi 30 septembre 2016
pour produire autrement en limitant l’utilisation des produits phytosanitaires publié le jeudi 22 septembre 2016
Le 11 octobre 2016 à Civrieux publié le vendredi 9 septembre 2016
Produits de biocontrôle, produits utilisables en agriculture biologique, produits à faible risque, produits composés uniquement de substances de base, préparation naturelle peu préoccupante et autres produits phytopharmaceutiques chimiques de synthèse… en plus de la multiplicité des catégories de produits qui existent sur le marché en France, la réglementation pour les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI) ne cesse de se complexifier en restreignant les usages des (...) publié le jeudi 8 septembre 2016
La présente note a pour objet la mise à jour de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation (des produits visés à l’article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime pour les milieux aquatiques) permettant de réduire les zones non traitées en bordures des cours d’eau. De nouveaux équipements viennent notamment enrichir la liste pour les filières viticulture et (...) publié le jeudi 1er septembre 2016
Ce nouveau plan Ecophyto réaffirme un objectif de diminution du recours aux produits phytosanitaires de 50% selon une trajectoire en deux temps.
 
Avant toute chose, il est important d’être au fait de la règlementation. Ces plaquettes ont été rédigées afin d’appuyer les communes sur la règlementation concernant la bonne utilisation des pesticides.
Découvrez une présentation de la réglementation actuelle relative aux produits phytosanitaires ainsi que les modifications à venir : réglementation européenne (réglement CE 1107/2009) préparation naturelles non préoccupantes (PNPP) arrêté du 12 septembre 2006 arrêté du 27 juin 2011 loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) loi du 6 février 2014 dite loi Labbé loi relative à la transition (...)
La charte régionale d’entretien des espaces publics s’adresse à l’ensemble des collectivités de Rhône-Alpes pour les accompagner dans la réduction de l’utilisation des pesticides
Ce guide regroupe des fiches techniques sur les pratiques alternatives aux produits phytosanitaires en arboriculture, grandes cultures, maraîchage et viticulture. Il est issu d’un travail de synthèse et d’actualisation du guide de la CROPPP réalisé en 2004.